Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 939

Amendement N° 11 (Adopté)

Publié le 14 mai 2018 par : M. Waserman.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 55, substituer aux mots :

« de la culture »

les mots :

« des affaires culturelles ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.