Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 939
Sous-Amendement N° 33 à l'amendement N° 30 (Adopté)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 939 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840).
Article 69 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« comprend »,
insérer les mots :
« parmi ses membres ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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