Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges — Texte n° 941
Amendement N° AC21 (Adopté)
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Racon-Bouzon.
Substituer aux mots :
« interdiction de l'usage »
les mots :
« encadrement de l'utilisation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise l'intitulé de la proposition de loi, pour indiquer qu'elle vise à renforcer l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable à l'école. L'objectif est de réserver l'usage de ces appareils à des fins pédagogiques, pour l'essentiel, et non pas d'interdire totalement cet usage dans l'enceinte des établissements scolaires.
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