Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer — Texte n° 967
Amendement N° AS17 (Retiré avant séance)
Publié le 15 juin 2020 par : le Gouvernement.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime le gage de la proposition de loi. Le débat sur le financement de la mesure aura lieu en PLFSS.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.