Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer — Texte n° 967
Amendement N° AS6 (Tombe)
Publié le 9 juin 2020 par : M. Le Gac.
Substituer à l’année :
« 2018 »
l’année :
« 2021 ».
Exposé sommaire :
La proposition de loi visant à assurer le revalorisation des pensions de retraite agricole en France continentale et dans les outre-mer ayant été voté en 2017 par l’Assemblée nationale prévoyait une mise en place de cette revalorisation à compter du 1er janvier 2018.
Cet amendement se justifie par la date de nouvelle lecture du texte : dès le 10 juin 2020.
Il en résulte, en toute logique, que la demande de revalorisation des pensions de retraite agricole ne pouvant être rétroactive, elle ne pourrait être mise en place qu’à compter du 1er janvier prochain, soit le 1er janvier 2021.
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