Proposition de résolution N° 970 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la gouvernance de la zone euro
Amendement N° CF9 (Adopté)
Publié le 5 juin 2018 par : M. Holroyd.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 47 :
« Considère qu'un tel mécanisme de protection des investissements ne sera pas...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cette modification tient compte des précisions apportées par la Commission européenne dans la proposition législative relative au mécanisme européen de stabilisation des investissements publiée le 31 mai 2018.
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