Confiance dans la vie publique — Texte n° 98
Amendement N° CL141 (Tombe)
Publié le 19 juillet 2017 par : Mme Braun-Pivet.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 :
« V. – Les I, II et IV entrent(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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