Confiance dans la vie publique — Texte n° 98

Amendement N° CL141 (Tombe)

Publié le 19 juillet 2017 par : Mme Braun-Pivet.

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Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 :

« V. – Les I, II et IV entrent(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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