Confiance dans la vie publique — Texte n° 98
Amendement N° CL142 (Adopté)
Publié le 19 juillet 2017 par : Mme Braun-Pivet.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« « précitée », sont insérés les mots : « , »
les mots :
« « Parlement, », sont insérés les mots : « et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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