Confiance dans la vie publique — Texte n° 98
Amendement N° CL148 (Adopté)
Publié le 19 juillet 2017 par : Mme Braun-Pivet.
I. – À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« reçues »,
le mot :
« recueillies ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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