Confiance dans la vie publique — Texte n° 98

Amendement N° CL155 (Adopté)

Publié le 19 juillet 2017 par : Mme Braun-Pivet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 44, après la première occurrence du mot :

« ou »,

substituer au mot :

« à »

le mot :

« sur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.