Confiance dans la vie publique — Texte n° 98
Amendement N° CL155 (Adopté)
Publié le 19 juillet 2017 par : Mme Braun-Pivet.
À l'alinéa 44, après la première occurrence du mot :
« ou »,
substituer au mot :
« à »
le mot :
« sur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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