Confiance dans la vie publique — Texte n° 98

Amendement N° CL178 (Adopté)

Publié le 19 juillet 2017 par : Mme Braun-Pivet.

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Au titre du projet, substituer aux mots :

« régulation de »,

les mots :

« confiance dans ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de retenir, pour titre du projet de loi, la notion de confiance dans la vie publique.

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