Lutte contre les groupuscules prônant la violence — Texte n° 988
Amendement N° 5 (Tombe)
Publié le 19 juin 2018 par : Mme Ménard.
Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Sont visés par la présente commission d'enquête les appels explicites à la violence, par voie de presse, par diffusion radiophonique ou télévisuelle, par la diffusion de tracts ou affiches ou par le biais des réseaux sociaux et de publications publiques, fermées ou secrètes, sur internet. »
Exposé sommaire :
Les violences visées par l'exposé des motifs de ce texte se sont illustrées par leur organisation via les réseaux sociaux, notamment via des groupes dits « fermés » ou « secrets ». Ces groupes « fermés » ou « secrets » doivent être au cœur des investigations menées par la commission créée par le présent texte.
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