Lutte contre les groupuscules prônant la violence — Texte n° 988
Amendement N° 6 (Tombe)
Publié le 19 juin 2018 par : Mme Lorho.
Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
Titre (consulter les débats)
À la fin, substituer aux mots :
« groupuscules prônant la violence »
les mots :
« organisations visant à mettre en danger l'ordre public ».
Exposé sommaire :
Défini comme un « très petit groupe politique », le terme de « groupuscule » tel qu'il est employé ici n'a pas de sens. Les groupes visés constituant le fruit d'une idéologie globale, il est plus légitime de sanctionner des organisations structurées, dont l'objectif avéré est de mettre en danger l'ordre public tel que ce fut le cas à la manifestation du 1er mai et non un groupe indéfini. Ces organisations, qui n'emploient la violence que dans le but de mettre à mal un système organisé, doivent être condamnés précisément pour cette exaction.
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