Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges — Texte n° 989
Amendement N° 16 (Retiré)
Publié le 5 juin 2018 par : Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 989 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941).
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La responsabilité civique qu'est censée enseigner l'établissement scolaire relève d'une attitude de bonne conduite relative à l'élève. Une vertu civique, dans le sens dans lequel l'emploie Turgot, est une qualité inhérente à chaque « citoyen ». Évoquer la responsabilité civique dans le domaine de l'utilisation d'Internet constitue donc un non-sens. Par ailleurs, contrôler les contenus diffusés par les élèves et la manière dont ils les mettent en œuvre constitue une intrusion dans la sphère privée de l'enfant. Seules les familles doivent bénéficier d'un droit de regard sur ce qu'elles considèrent sain pour leurs enfants.
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