Publié le 5 juin 2018 par : M. Reiss.
Supprimer cet article.
L'article L 511‑5 du code de l'Education dans sa rédaction issue de la loi du 12 juillet 2010 est aujourd'hui appliqué dans les écoles primaires et les collèges.
Cette proposition de loi est inutile dans l'attente d'un véritable projet sur l'apport du numérique à l'école.
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