Confiance dans la vie publique — Texte n° 99
Amendement N° CL109 (Adopté)
Publié le 19 juillet 2017 par : Mme Braun-Pivet.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« le mot : « conforme » est remplacé »,
les mots :
« la première occurrence du mot : « conforme » est remplacée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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