Confiance dans la vie publique — Texte n° 99

Amendement N° CL109 (Adopté)

Publié le 19 juillet 2017 par : Mme Braun-Pivet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, substituer aux mots :

« le mot : « conforme » est remplacé »,

les mots :

« la première occurrence du mot : « conforme » est remplacée ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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