Confiance dans la vie publique — Texte n° 99
Amendement N° CL118 (Adopté)
Publié le 19 juillet 2017 par : Mme Braun-Pivet.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« été initiée »,
les mots :
« débuté ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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