Confiance dans la vie publique — Texte n° 99
Amendement N° CL123 (Adopté)
Publié le 19 juillet 2017 par : Mme Braun-Pivet.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« parlementaires »,
les mots :
« députés et sénateurs ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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