Confiance dans la vie publique — Texte n° 99
Amendement N° CL134 (Adopté)
Publié le 19 juillet 2017 par : Mme Braun-Pivet.
Au titre du projet, substituer aux mots :
« régulation de »,
les mots :
« confiance dans ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de retenir pour titre :projet de loi pour la confiance dans la vie publique.
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