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Confiance dans la vie publique — Texte n° 99

Amendement N° CL27 (Non soutenu)

Publié le 19 juillet 2017 par : M. Diard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 99 organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique

Article 13

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n°CL26 demandant la suppression de l'article 9 du projet étudié.

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