Confiance dans la vie publique — Texte n° 99

Amendement N° CL79 (Tombe)

Publié le 19 juillet 2017 par : M. Viala.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 8, après le mot :

« groupements »,

insérer les mots :

« et des associations ».

Exposé sommaire :

La dynamique d'un territoire, a fortiori rural, ne se limite absolument pas aux seules actions portées par les communes et communautés de communes qui a bien des égards ont besoin du tissu associatif pour satisfaire les besoins de leurs populations et s'appuient sur elles pour exercer au quotidien les compétences qui sont les leurs. L'ancienne réserve parlementaire était souvent majoritairement utilisée pour financer des projet portés au bénéfice des territoires par des acteurs associatifs qui n'ont bien souvent accès à aucun autre financement public.

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