Confiance dans la vie publique — Texte n° 99

Amendement N° CL82 (Tombe)

Publié le 19 juillet 2017 par : M. Viala.

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À la fin de l'alinéa 20, substituer à l'année :

« 2017 »,

l'année :

« 2018 ».

Exposé sommaire :

Afin qu'il n'y ait pas 'd'année blanche' entre les 2 systèmes et que les projets des acteurs qui méritent d'être accompagnés puissent l'être sans préjudice pour leurs dynamiques et celles des territoires sur lesquels ils sont implantés, il est essentiel de différer d'un an la mise en œuvre de cette mesure. Si tel n'était pas le cas, les collectivités et associations de petite taille des territoires les plus ruraux seraient les premières à être lésées par une modification trop précipitée de ces dispositifs.

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