Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 990
Amendement N° 184 (Retiré avant séance)
Publié le 5 juin 2018 par : M. Larrivé.
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
L'idée de faire censurer de prétendues « fausses informations » (lesquelles sont définies de la façon extravagante que l'on a dénoncée en débattant de l'alinéa 7) par un juge unique de première instance, au coeur d'un débat électoral, est déraisonnable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.