Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 990
Amendement N° 188 (Retiré avant séance)
Publié le 5 juin 2018 par : M. Larrivé.
À l'alinéa 14, après le mot :
« requérant »,
insérer les mots :
« ou du défendeur ».
Exposé sommaire :
Autre bizarrerie de ce texte étrange : le requérant, lorsqu'il part à la chasse de la prétendue « fausse information », aurait le droit de choisir son juge, le TGI de Paris ou un autre TGI.
Dans ce cas, pourquoi ne pas donner aussi au défendeur cette faculté ? Requérant et demandeur seraient alors à armes égales.
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