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Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 990

Amendement N° 202 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 49 )

Publié le 6 juin 2018 par : M. Larrivé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 990 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).

Article 9 bis

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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