Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 990
Amendement N° 219 (Retiré)
Publié le 5 juin 2018 par : Mme Descamps.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 990 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« IV. – La décision du juge des référés, ainsi que la nature du contenu suspendu, font l'objet d'une communication publique, dont les modalités sont fixées par décret. »
Exposé sommaire :
L'objectif même du présent texte est de permettre aux électeurs de démêler le vrai du faux sans tomber dans la « fausse information » visant à orienter leur vote. La suspension de la diffusion de fausses informations est nécessaire, mais elle est inutile s'il n'est pas fait, auprès du cœur de cible, à savoir le public, les internautes, les électeurs, un travail d'information afin de leur faire connaître le caractère erroné et manipulateur du contenu concerné. On le sait, ce n'est pas parce qu'on cesse de voir une information qu'on la considère pour autant comme moins vraie. Un démenti est nécessaire pour mettre fin au pouvoir de nuisance desdites informations dans les esprits des électeurs.
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