Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 990

Amendement N° 22 (Rejeté)

Publié le 6 juin 2018 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« relative »,

rédiger ainsi la fin du titre de la présente loi :

« au contrôle de l'information ».

Exposé sommaire :

Le titre initial de la présente proposition de loi laisse penser que cette loi vise à protéger le droit à l'information alors qu'il ne fait que sanctuariser le droit à une « certaine » information.

Il convient donc de le supprimer et de le remplacer par un titre plus explicite quant à l'objectif réel de cette proposition de loi.

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