Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 990
Amendement N° 26 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 990 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 12 à 14.
Exposé sommaire :
Cet article aura pour conséquence de créer un climat d'importantes tensions dans la communication des différents candidats aux élections. Il va donc à l'encontre du déroulement serein des débats.
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