Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 990

Amendement N° 72 rectifié (Adopté)

Publié le 5 juin 2018 par : M. Studer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :

« Ces informations sont agrégées au sein d'un registre mis à disposition du public par voie électronique, dans un format ouvert, et régulièrement mis à jour au cours de la période mentionnée au premier alinéa du présent article. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de permettre à tous d'avoir une vision d'ensemble des campagnes de promotion de contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général commandées pendant les périodes électorales. Les informations délivrées individuellement à chaque utilisateur seront ainsi agrégées au sein d'un registre afin de pouvoir établir, pour chaque contenu promu, quel en est le commanditaire, quelle somme celui-ci a alloué à sa promotion et sur la base de quels types de données personnelles la promotion a été assurée.

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