Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 990
Amendement N° 77 (Adopté)
Publié le 6 juin 2018 par : M. Studer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 990 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).
Article 9 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots :
« à la »
les mots :
« au principe de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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