Lutte contre les rodéos motorisés — Texte n° 995
Amendement N° 6 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2018 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 995 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940).
Titre (consulter les débats)
Compléter le titre de la proposition de loi par les mots :
« et leurs nuisances sonores ».
Exposé sommaire :
Cette proposition de loi doit lutter contre les rodéos motorisés tant pour les dangers que les attitudes routières qui en découlent que pour les nuisances sonores qu'elles dégagent. Au début du mois d'avril, onze maires de communes de l'Ouest ont dénoncé les rodéos motorisés en exaltant des « comportements particulièrement dangereux et exaspérants pour ceux qui entendent les moteurs vrombir sous leurs fenêtres pendant des heures ». Il est donc nécessaire de pointer le caractère bruyant de ces actes afin de mieux lutter à leur encontre.
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