Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Sous-Amendement N° 2857 à l'amendement N° 2840 (Adopté)
Publié le 1er octobre 2018 par : Mme Dubost, M. Lescure.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Article 61 septies (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« social »
le mot :
« livre ».
Exposé sommaire :
Outre une précision rédactionnelle sur l'insertion de l'amendement, ce sous-amendement reprend le principe défendu par les auteurs de l'amendement selon lequel les salariés doivent être associés à la mission de leur entreprise.
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