Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).

Amendement N° 2879 (Adopté)

Publié le 1er octobre 2018 par : Mme Dubost.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer à l'alinéa 66 les deux alinéas suivants :

« a) Les deuxième et troisième lignes du tableau du I sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :

«

 »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination pour l'outre-mer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.