Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 1173
Amendement N° 52 (Rejeté)
(1 amendement identique : 439 )
Publié le 23 juillet 2018 par : Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1173 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106).
Article 4 A (consulter les débats)
Après le mot :
« asile, »,
rédiger ainsi la fin :
« le mot : « genre » est remplacé par le mot : « sexe ». »
Exposé sommaire :
Dans un environnement socioculturel, les personnes sont reconnues comme ayant une identité masculine ou féminine, relativement au sexe de naissance. Deux genres sont ainsi définis : le genre masculin et le genre féminin. Adjoindre la mention de « sexe » à la mention « identité de genre » n'a donc pas de sens : c'est un pléonasme. C'est pourquoi il est proposé de retirer la mention « identité de genre » et de se conformer à la réalité naturelle que représente le sexe pour qualifier l'identité des personnes.
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