Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1164C (Adopté)
Publié le 2 novembre 2018 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 75 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 75 000 000 | 0 |
| SOLDE | 75 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement tire les conséquences de l’adoption dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale d’un dispositif transitoire d’allégement de cotisations sociales au bénéfice des travailleurs saisonniers du secteur agricole.
Le montant présenté intègre un abondement du programme 149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture de 75 M€, représentatif du surcoût de 105M€ lié à l’exonération prévue jusqu’à 1,15 SMIC, dégressive ensuite jusqu’à 1,6 SMIC, ainsi qu’une compensation de cette mesure à hauteur de 30 M€ sur divers dispositifs du programme, sans mise à contribution de la provision pour risques et aléas.
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