Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° 278 (Rejeté)

Publié le 22 octobre 2018 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 54 et 55.

Exposé sommaire :

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

Il s'agit ici de supprimer le report de la baisse des cotisations patronales chômage, pour que le dispositif soit appliqué dès le 1er janvier 2019 ainsi que cela était prévu l'année dernière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.