Amélioration de la trésorerie des associations — Texte n° 1415
Amendement N° 1 (Tombe)
Publié le 28 novembre 2018 par : M. Dirx.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1415 sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« , fréquentes et régulières »
les mots :
« et fréquentes ».
Exposé sommaire :
Dans son alinéa 2 de l'article 2, la proposition de loi prévoit que les associations peuvent procéder entre elles, à des opérations de trésorerie, à condition qu'existent entre elles, notamment, des relations fréquentes et régulières.
En se voulant précise, la proposition de loi utilise des adjectifs qui peuvent, selon la définition retenue, paraître comme redondant et restrictif.
En effet, l'utilisation du terme régulier signifie à la fois “qui à un caractère permanent, suivi, non occasionnel” et “qui est soumis à un rythme constant, égal”.
Selon la première définition, le terme “régulier” se veut être un synonyme du mot fréquent et selon la seconde définition, le mot “régulier” consiste à encadrer très strictement la possibilité pour les associations de procéder entre elles à des opérations de trésorerie en ce que pour cela, elles doivent avoir des relations qui se répètent un nombre de fois identiques sur une période de temps donnée.
Ainsi, c'est sans dénaturer l'esprit du texte que cet amendement vise à supprimer la notion de relations “régulières”.
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