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Reconnaissance des proches aidants — Texte n° 1353

Amendement N° 26 (Adopté)

Publié le 6 décembre 2018 par : le Gouvernement.

Proposition de loi N° 1353 adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Article 4 (consulter les débats)

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Exposé sommaire :

Amendement de suppression

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