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18/03/2019 — Amendement N° CL1 au texte N° 1356 - Article 1er (Non soutenu)
M. Mathiasin, Mme Benin
Après la seconde occurrence du mot : « officier », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , un représentant des fonctionnaires territoriaux de catégorie A ou B et un représentant des fonctionnaires territoriaux de catégorie C » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une juste représentation des fonctionnaires territoriaux du ...
19/03/2019 — Amendement N° CL2 au texte N° 1356 - Article 1er (Non soutenu)
M. Mathiasin, Mme Benin
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un représentant » les mots : « deux représentants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une juste représentation des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, en parallèle de ce qui existe pour les ...
