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1 amendement trouvé sur Proposition de loi N° 1386 visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
27/11/2018 — Amendement N° AS1 au texte N° 1386 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
L'article L. 6154‑1 du code de la santé publique est abrogé. Exposé sommaire : Lespraticiens diplômés hors Union européenne sont devenus une variable d'ajustement de notre système hospitalier pour des raisons d'étranglement budgétaire mais aussi en raison du manque de vocation et d'implication des diplômés français. Cela tient bien évidement ...
