Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 405 (Adopté)

Publié le 11 mars 2019 par : Mme Yolaine de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer aux mots :

« leur mise en œuvre déconcentrée »

les mots :

« la mise en œuvre déconcentrée de ces programmes ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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