Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 480 (Adopté)
Publié le 11 mars 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
I. – Supprimer les quatrième et cinquième phrases de l'alinéa 2.
II. – En conséquence, après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Iter. – L'agence veille à la prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue à leur développement, à leur valorisation et à leur protection. Elle dispose à cet effet des commissariats de massifs et des équipes qui leur sont rattachées. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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