Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Sous-Amendement N° 524 à l'amendement N° 295 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« des »
les mots :
« sur les ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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