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1 amendement trouvé sur Proposition de loi N° 1394 organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
28/01/2019 — Amendement N° CL1 au texte N° 1394 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lorho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les amendements proposés pour la modification de la proposition de loi n°1393 relative à la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires prévoient une modification des conditions de désignation du directeur générale. Le directeur de l'agence ne sera plus désigné par décret, mais élu ...
