Texte de loi N° 2608
Amendement N° 4 (Adopté)
Publié le 30 janvier 2020 par : Mme Firmin Le Bodo.
Texte de loi N° 2608
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 9, après le mot :
« champ »,
insérer les mots :
« de la santé au travail ainsi que ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rajouter des experts en santé au travail dans la composition du comité.
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