Texte de loi N° 2608
Amendement N° 8 (Adopté)
Publié le 30 janvier 2020 par : Mme Firmin Le Bodo.
Texte de loi N° 2608
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre :
« visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de le rendre conforme aux dispositions adoptées en commission des Affaires sociales. La commission des Affaires sociales a en effet souhaité élargir le dispositif à toutes les maladies chroniques, et non plus au seul diabète.
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