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Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 639 (Adopté)
Publié le 14 février 2019 par : Mme Lang.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 4 bis (consulter les débats)
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d'accueil de jeunes enfants qui accueillent des enfants de moins de six ans »
les mots :
« mentionnés au premier alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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