Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 69 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : M. Cinieri.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 1er (consulter les débats)
La section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑15‑1. – L'enseignement et le chant de l'hymne national dans les établissements du premier et du second degré sont obligatoires.
« Un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'application du présent article. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire et effectif l'apprentissage de l'hymne national à l'école élémentaire par une pratique répétée, notamment à l'occasion des commémorations patriotiques, tout au long du cursus scolaire.
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