Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 858 (Rejeté)
Publié le 12 février 2019 par : Mme Valentin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Straumann, M. Minot, Mme Ramassamy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 9 (consulter les débats)
Substituer à l'alinéa 14 les trois alinéas suivants :
« 3° Trois représentants du ministre chargé de l'éducation nationale ;
« 4° Trois représentants du ministre chargé de l'enseignement agricole ;
« 5° Trois représentants de ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Exposé sommaire :
L'enseignement agricole fait partie intégrante de l'enseignement.
Cet amendement vise donc à consacrer légalement cette réalité de terrain.
Dès lors, il propose cette nouvelle composition du conseil d'évaluation de l'école.
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