Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 990 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il n'est pas souhaitable de supprimer un organisme fondé il y a seulement cinq ans et dont l'action n'a pas été évaluée, pour le remplacer par un Conseil d'évaluation de l'école moins indépendant du ministère de l'éducation.
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